ARTICLE 1 OBJET
Conditions générales de vente au 15 novembre 2024
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.art of crystal.com (ci-après dénommé ‘’Le Site)
Entre ART OF CRYSTAL
SAS ACE Conseils & Trading
N° de Siren : 519 058 408
ET
Toute personne physique majeure ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après dénommé ‘’le Client’’) effectuant un achat de produit sur le Site. Il est précisé que les achats sur le Site ne peuvent être effectués par de personnes agissant en qualité de commerçant et sont réservés exclusivement aux consommateurs non professionnels.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par Art Of Crystal depuis le Site.
Art Of Crystal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sans en avertir ses Clients en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Art Of Crystal et du Client dans le cadre de la vente des marchandises du Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client : étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent conformément au Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.
Avant de cliquer sur la case « commander » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de cocher la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente »
En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas passer de commandes. Si vous avez des questions à propos de nos Conditions Générales de vente, merci de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne sur notre site.
ARTICLE 2 IDENTIFICATION DU VENDEUR
ART of CRYSTAL (Marque commerciale déposée)
ACE CONSEILS & TRADING SAS (Nom juridique et raison sociale de l’entreprise détentrice de la marque)
Adresse du siège social : 750 chemin de Chauchardy, 13100 AIX en Provence, France
SIREN : 519 058 408
Numéro de SIRET : 519 058 408 00013
N° de TVA Intracommunautaire FR92 519058408
Immatriculée au RCS d’Aix en Provence
Capital Social : 5000 EUR
Email de contact : alain@art-of-crystal.com
Téléphone de contact : +33 (0)686 26 77 98
ARTICLE 3 PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés dans les pages sous l’onglet « Boutique » du Site par le biais de photographies, images, vidéos, textes descriptifs, explicatifs, etc.. Et des prix TTC. Ces éléments n’ont qu’une fonction descriptive et visent à informer les clients sur les produits. La Société s’efforce de faire en sorte que les images, photographies des produits soient des plus fidèles à la présentation de ceux-ci. Cependant du fait de la diversité des écrans et appareils utilisés par les clients pour l’affichage du Site, des éventuelles variations de reproduction colorimétriques, qualitatives et dimensionnelles des images des produits sont possibles. Art of Crystal invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la page ‘’contact’’ du Site.
ARTICLE 4 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Nous nous efforçons au mieux de ne proposer que des articles en stock. Cependant la plupart des produits qui sont sous les onglets « GALERIE » et « Tableaux Acier et Cristal » et « œuvres uniques » ne sont pas en stock et doivent être commandés par le client en passant par la rubrique « contact ». En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Un remboursement sera proposé ou un délai accepté par le client.
ARTICLE 5 PRIX
Chaque fiche produit de notre Site indique le prix de chaque produit en Euro exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.
Le Montant des frais de livraison qui comprend les frais d’acheminement et d’emballage est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client. Art of Crystal se réserve le droit de modifier le montant de ces frais à tout moment.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont non négociables par le Client.
Pour des livraisons hors de l’Union Européenne le Client devra acquitter les droits de douane, TVA et autres taxes en vigueur dans le pays de destination de la livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge du Client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
ARTICLE 6 PANIER
La page « panier » du Site récapitule l’ensemble des produits sélectionnés par le client et indique au Client les frais de livraisons inhérents à sa commande.
Le bouton « Actualiser le panier » permet de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de livraison en cas de modifications de quantités ou en cas de suppression de produit.
ARTICLE 7 DONNEES PERSONNELLES
La collecte d’’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.
Le Site se conforme en tous points à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. La liste des données personnelles du Client a pour but de garantir l’acheminement des marchandises et courriers relatifs à la commande.
L’adresse email ne sera utilisée que si le Client s’inscrit à la newsletter de Art of Crystal.
Lors de visites sur notre Site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de notre formulaire de contact. Ces informations recueillies ont pour but d’identifier le Client, d’enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi commercial. Elles sont exclusivement destinées à Art of Crystal à des fins de traitement, d’analyses, de communications institutionnelles et, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
Conformément au RGPD, sur simple indentification de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou une limitation du traitement. Pour cela vous devez nous adresser un courrier 750 chemin de Chauchardy, 13100 AIX en Provence.
La durée de conservation des données est de 24 mois.
Lors de votre visite sur notre Site, Art of Crystal est susceptible d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié de votre disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
ARTICLE 8 COMMANDE
La commande effectuée par le Client sera définitivement validée lorsque le Client aura :
Il doit vérifier en fin de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone..) de sa commande. Art of Crystal ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de données qui aurait pour effet de ne pas permettre la délivrance du ou des produit(s).
Si le Client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Art of Crystal au plus vite avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par email à alain@art-of-crystal.com ou elisabeth@art-of-crystal.com
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc…) Art of Crystal n’était pas en mesure d’honorer une commande de produit(s), un remboursement des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué.
ARTICLE 9 MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via des comptes de paiements Google ou Apple uniquement.
Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande au moment de sa commande.
Le Site propose au Client un paiement en ligne sécurisé via STRIPE qui accepte les paiements par carte bancaire Le système Stripe est compatible avec les cartes bancaires certifiées Visa, Master Card, Discover et American Express.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Art Of Crystal se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement présenterait des suspicions de fraude.
Après paiement le Client reçoit un accusé de réception qui s’affiche ainsi qu’une facture de paiement par email. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais par email.
Les données enregistrées par Art of Crystal constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant par email Art of Crystal.
Aucune commande ni livraison ne pourrait être valablement opposée à Art Of Crystal à défaut de paiement effectif et préalable du Client, Art of Crystal se réservant le droit d’annuler toute commande ou livraison pour laquelle Art Of Crystal n’aurait pu obtenir le paiement conformément aux présentes conditions générales de vente, sans indemnité due au Client.
ARTICLE 10 LIVRAISON
Ace jour, la livraison de produit est effectuée par les services de la Poste en France métropolitaine et dans le reste du monde, ou directement de Scandinavie au Client par transporteur. Art of Crystal se réserve le droit d’accepter ou refuser une livraison dans des zones spécifiques.
Les livraisons varient en fonction du type et de poids de colis :
Les délais de livraison sont fixés pour une adresse en France métropolitaine au jour de la livraison + 10. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période.
Art of Crystal pourra informer le Client directement par email dès que des précisions du délai seront disponibles.
En cas d’indication par le Client d’information de livraison incomplète ou inexactes, Art of Crystal ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du Client.
ARTICLE 11 DROIT DE RETRACTATION et RETOUR
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, nous vous conseillions de suivre la procédure suivante :
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du Client car ils constituent une exception selon les termes de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation.
ARTICLE 12 GARANTIE
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles en cristal, verres soufflés, …), ce qui peut entraîner notamment la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
ARTICLE 13 RELATIONS CLIENT, SERVICE APRES VENTE
Pour toute information, remarque, question ou réclamation, le Client peut contacter Art of Crystal par email à l’une de deux adresses mails données sur le Site ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site.
ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation ou reproduction d’image, de texte, vidéo ou de tout autre élément de Propriété Intellectuelle, intégrale ou partielle est interdite.
Les modèles des collections Art of Crystal fabriqués par ses fournisseurs sont déposés et constituent la propriété exclusive de leur marque. Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, les modèles photographiés sur le site, proposés ou non à la vente. Et plus généralement, toute reproduction des éléments graphiques, photographies, charte, logo, sigle, illustrations composant le site est interdite.
Toute utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Art of Crystal, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 LITIGES
Les opérations réalisées au moyen du Site et tous les sites de Art of Crystal, dont le nom de domaine principal est dev.art-of-crystal.com sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à se rapprocher de Art of Crystal en l’informant le plus précisément possible de ses griefs afin qu’il puisse trouver avec Art of Crystal une solution amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français compétents
